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Réponse d’Yvette Kovacs: Cette présentation des faits était correcte jusqu’au 31 décembre 2009.

Cependant, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2010:

En principe, le système des déductions sociales volontaires pour les salaires de minime importance (jusqu’à CHF 2 ' 200.-) reste en applicable, c’est-à-dire que les cotisations à la caisse de compensation ne sont prélevées qu’à la demande du travailleur.

Cependant, depuis le 1er janvier 2010, cette réglementation n’est plus valable pour la branche des artistes et acteurs culturels. En effet, afin d’améliorer la sécurité sociale de ces derniers, cette exemption a été supprimée. Désormais, tous les revenus des collaborateurs de théâtres, de télévisions, de radios ou d’écoles du domaine artistique doivent être décomptés avec la caisse de compensation. Les employeurs de cette branche doivent donc déclarer tous les travailleurs à la caisse de compensation AVS, y compris ceux ne touchant qu’un salaire de minime importance, et indiquer leurs salaires dans le décompte annuel.

Grâce à cette nouvelle réglementation, les artistes et acteurs culturels ne passeront plus à travers les mailles de la législation sur l’AVS et pourront constituer un capital-vieillesse. Par conséquent, à partir du 1.1.2010 vérifiez sur votre fiche de paie que l’employeur a effectué correctement les déductions sociales, afin que vous soyez mieux assuré pour votre vieillesse.

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